Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR132 entre Schrassig et Schuttrange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 27 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 132 entre Schrassig et Schuttrange;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux jusqu'à la fin du chantier l'accès au CR132, P.K. 19,710 - P.K. 20,500, entre Schrassig et Schuttrange est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs ainsi que des conducteurs d'autobus.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux et jusqu'à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée les dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question

• la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
• il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50» et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics et notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2006.Henri