LegalizeRèglement grand-ducal du 27 mars 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;
Vu les avis du Collège médical et du Conseil supérieur de certaines professions de santé;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:
A la section 2 – Examens cytologiques courants du chapitre 1er Cytologie de la première partie de l’annexe, le libellé des positions suivantes est modifié:«5)Examen cytologique du liquide céphalo-rachidien. Numération de tous les LA107 25,00 éléments figurés: Leucocytes, érythrocytes, et autres cellulesLA10725,006)Examen cytologique du liquide synovial. Numération de tous les éléments figurés: Leucocytes, érythrocytes, autres cellules et cristauxLA108 12,007) Examen cytologique d’un liquide de ponction. Numération de tous les éléments figurés: leucocytes, érythrocytes et autres cellules»LA11125,00
A la section 2 – Immunogénétique - Histocompatibilité du chapitre 2 – Cytogénétique et immunogénétique de la première partie de l’annexe, le libellé de la position suivante est modifié:«1)Recherche de l’antigène HLA-B27 par cytométrie de flux et contrôle de l’absence de réaction croisée avec HLA-B9 en cas de positivité» LB101175,00
A la sous-section 2 – Protéines de la section 1 – Sérum/Plasma du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «25) Peptide natriurétique (BNP, NT-proBNP): Acte réservé exclusivement à la recherche d’une dyspnée aiguë pour l’élimination d’une insuffisance cardiaque aiguë ou chronique, non applicable pour le suivi d’une thérapie»LC062 80,00
Les anciennes positions 25) et 26) deviennent les positions 26) et 27).
Au chapitre 5 – Immunologie de la première partie de l’annexe, il est ajouté une nouvelle section 4 – Précipitines – IgG ayant la teneur suivante:Section 4 – Précipitines IgG1) Précipitines - IgG, un antigèneLE401 60,002)Précipitines - IgG, chaque antigène supplémentaire (maximum 5)LE40215,003)Immunoglobulines IgG spécifiques (par RAST ou par méthode similaire), chacun (maximum 5)LE40545,00Remarque:Les positions LE401 et LE402 ne sont pas cumulables avec la position LE405.
A la section 5 – Sérologie des maladies à virus du chapitre 9 – Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires, une nouvelle position 49) libellée comme suit est insérée:«49)Hépatite C (HCV) génotypage Indication limitée au bilan pré-thérapeutique de l’hépatite C chronique.»LJ568275,00
La numérotation des positions suivantes change en conséquence.
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo
Palais de Luxembourg, le 27 mars 2006.Henri