Règlement grand-ducal du 15 juin 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires à l'occasion du passage de la course cycliste «Tour de France» au Luxembourg les 3 et 4 juillet 2006

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifié du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion du passage de la course cycliste «Tour de France» au Luxembourg les 3 et 4 juillet 2006, il importe de réglementer temporairement la circulation sur certains tronçons de la voirie publique;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

(1)

L'accès dans les deux sens aux voies publiques énumérées ci-après, ainsi que la traversée desdites voies sont interdits aux conducteurs de véhicules et d'animaux, riverains ou non, ainsi qu'aux piétons aux jours et heures spécifiés. Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, complété par une barrière portant le signal E,24aa.

(2)

Le 3 juillet 2006, de 14.00 heures jusqu'au passage des véhicules signalant la fin officielle de la course:

– CR165

PK 0.000 – 1.130

de la frontière française jusqu'à l'intersection avec la N33

– N33

PK 4.040 – 0.000

de l'intersection avec le CR165 jusqu'à l'intersection avec la N31

– N31

PK 13.369 – 15.552

de l'intersection avec la N31 jusqu'à l'intersection avec la N4

Le 4 juillet 2006, de 9.00 heures jusqu'au passage des véhicules signalant la fin officielle de la course:

– CR106

PK 0.000 – 3.016

de l'intersection avec la N4c jusqu'à l'intersection avec le CR172

– CR172

PK 1.900 – 4.800

de l'intersection avec le CR106 jusqu'à l'intersection avec la N13

– N13

PK 13.600 – 11.700

de l'intersection avec le CR172 jusqu'à l'intersection avec le CR178

– CR178

PK 11.400 – 16.400

de l'intersection avec la N13 jusqu'à l'intersection avec le CR163

– CR163

PK 7.700 – 10.600

de l'intersection avec le CR178 jusqu'à l'intersection avec la N5/N35

– N35

PK 0.000 – 1.625

de l'intersection avec la N5 jusqu'à l'intersection avec le CR181

– CR181

PK 6.233 – 7.139

de l'intersection avec le CR181 jusqu'à l'intersection avec la N12

– N12

PK 8.529 – 21.590

de l'intersection avec la N12 jusqu'à l'intersection avec le CR101

– CR101

PK 21.578 – 28.710

de l'intersection avec la N12 jusqu'à l'intersection avec le CR102

– CR102

PK 17.068 – 20.942

de l'intersection avec le CR101 jusqu'à l'intersection avec la N7

– N7

PK 17.500 – 26.050

de l'intersection avec la N8 et le CR102 jusqu'à l'intersection avec la B7

– B7

PK 26.000 – 32.000

de l'intersection avec la B7 jusqu'à l'intersection avec la N27A

– N27A

PK 1.500 – 3.173

de l'intersection avec la N27A jusqu'à l'intersection avec la N7

– N7

PK 37.000 – 79.000

de l'intersection avec la N27A jusqu'à la frontière belge

Art. 2.

L'accès dans les deux sens aux voies publiques énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux. Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 de l'article 107 précité, complété par une barrière peinte à l'endroit de bandes alternées de couleur rouge et blanche.

Le 4 juillet 2006, de 9.00 heures jusqu'au passage des véhicules signalant la fin officielle de la course:

– A6

PK 10.860

les voies d'accès et de sortie de l'échangeur N.3 «Bridel»,

– A7

PK 15.200 – 26.700

de l'échangeur N. 4 «Mersch» jusqu'à l'échangeur N.7 «Schieren» dans les deux sens,

– CR351

PK 0.900 – 3.400

de la sortie de Diekirch jusqu'à l'intersection avec la N27 à Erpeldange dans les deux sens,

– CR345

PK 0.000 – 4.075

de l'intersection avec le CR345A à Colmar-Berg jusqu'à l'entrée d'Ettelbrück dans les deux sens.

Art. 3.

Les dispositions de l'article 1^er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Art. 4.

Le stationnement des deux côtés de la chaussée est interdit sur les tronçons de la voirie publique énumérés aux articles 1^er et 2. Cette disposition est applicable pour chaque tronçon au jour et aux heures d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1^er et pour la durée de celles-ci. Cette disposition est indiquée par le signal C,18 de l'article 107 précité, complété par un panneau additionnel portant l'inscription du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien LuxLe Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,Jean-Marie HalsdorfLe Ministre de la Justice,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 15 juin 2006.Henri