Règlement grand-ducal du 14 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Du 23 octobre 2006 et jusqu'à la fin des travaux, l'accès au CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg, P.K. 7,100 ― 9,940, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l'inscription «70».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 14 février 2007.Henri