Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 2007 et après consultation le 15 janvier 2007 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’article 5 du règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est remplacé comme suit:

«Art. 5.

La mission de l’officier de l’Armée luxembourgeoise consiste à occuper une fonction d’état-major et les sous-officiers démineurs de l’Armée luxembourgeoise remplissent une fonction de démineur au sein du contingent belge de la FINUL.»

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères, et de l’Immigration, Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 14 mars 2007. Henri