Règlement grand-ducal du 19 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309a entre Boulaide et le CR309

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 4 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309a entre Boulaide et le CR309;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A partir du 16 octobre 2006 et jusqu'à la fin du chantier, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR309a (P.K. 0,880 – 1,990) entre Boulaide et le CR309, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des autobus de ligne.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté bus de ligne».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 19 avril 2007.Henri