Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 à Leudelange-Gare

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 16 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 à Leudelange-Gare;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant différentes phases d’exécution des travaux de suppression du passage à niveau PN 6, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR 163 à Leudelange-Gare (P.R. 8,620 – P.R. 8,990):

• la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
• la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
• le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
• à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,4b et A,16a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 2 mai 2007.Henri