LegalizeRèglement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l'année 2007, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;
Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pour l’année 2007, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:
Productions végétales (montant par hectare en EUR)Blé tendre et épeautre319 EurosSeigle256 EurosOrge234 EurosAvoine206 EurosMaïs-grain397 EurosTriticale227 EurosAutres céréales 236 Euros Légumes secs123 EurosPommes de terre de consommation4 242 EurosPlants de pommes de terre 2 365 EurosColza, navettes et autres plantes oléagineuses273 EurosAutres plantes industrielles sur jachères aidées145 EurosLégumes frais et fraises en culture de plein champ6 673 EurosLégumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 17 206 EurosLégumes frais et fraises sous serre72 231 EurosFleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air18 725 EurosFleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre126 071 EurosSemences de terres arables et autres cultures annuelles333 EurosPlantations d’arbres fruitiers et baies 4 564 EurosVignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 22 922 EurosVignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12 734 EurosPépinières 11 400 Euros Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) 15 799 EurosJachère aidée-27 Euros Sapins de Noël et autres cultures permanentes 1 442 Euros
Productions animales (montant en EUR par unité de bétail)Chevaux de trait y compris poulains en propriété62 EurosEquidés y compris poulains en pension1 991 EurosEquidés y compris poulains en propriété8 EurosBovins de moins de 1 an 111 Euros Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans213 EurosBovins femelles de 1 an à moins de 2 ans126 EurosBovins mâles de 2 ans et plus-5 EurosGénisses de 2 ans et plus56 EurosVaches laitières 1 395 EurosVaches allaitantes et vaches de réforme133 EurosOvins (femelles reproductrices sans prime)55 EurosCaprins servant à la production de viande50 EurosCaprins servant à la production de lait 193 EurosPorcelets 8 - 30 kg (par tête)5 EurosTruies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)243 Euros Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête)21 Euros Porcs engraissés pour autrui (par tête) 11 Euros Autres porcs (par place) 51 EurosPoulets de chair (par centaine)243 EurosPoules pondeuses (par centaine)967 Euros Autres volailles (par centaine)1 296 EurosLapines mères 88 EurosLapins à l’engrais4 EurosAbeilles (par ruche) 78 EurosDaims (femelles reproductrices)191 Euros
Art. 2.
La marge brute standard totale d’une exploitation calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l’article 1er ci-avant est à augmenter de l’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, ainsi que toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n° 1782/2003 précité.
Art. 3.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden
Palais de Luxembourg, le 15 mai 2007.Henri