LegalizeRèglement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;
Vu la directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes est modifié comme suit:
La liste des genres et espèces figurant à l’article 3 A est remplacée par la liste figurant en annexe du présent règlement grand-ducal.
A l’annexe II, le point 3 a) est modifié comme suit:Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l’ordre alphabétique:«Allium fistulosum970,565»«Allium sativum970,565»«Allium schoenoprasum970,565»«Rheum rhabarbarum970,570»«Zea mays980,185»Les termes Brassica oleracea (autres sous-espèces) sont remplacés par les termes Brasuca oleracea (autre que chou-fleur); Les termes Brassica pekinensis sont remplacés par les termes Brassica rapa (chou de Chine);Les termes Brassica rapa sont remplacés par les termes Brassica rapa (navet); Les termes Lycopersicon lycopersicum sont remplacés par les termes Lycopersicon esculentum.
A l’annexe III, le point 2 est modifié comme suit:Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l’ordre alphabétique: «Allium fistulosum 15»«Allium sativum20»«Allium schoenoprasum15»«Rheum rhabarbarum135»«Zea mays1000» Les termes Brassica pekinensis sont supprimés;Les termes Lycopersicon lycopersicum sont remplacés par les termes Lycopersicon esculentum.
Art. 2.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden
Château de Berg, le 18 mai 2007.Henri