Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 dans la traversée d'Arsdorf

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 12 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 dans la traversée d'Arsdorf;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Jusqu'à la fin du chantier, le CR309 dans la traversée d'Arsdorf (P.K. 2,612 – 3,540) est alternativement, dépendant des travaux, soit interdit à toute circulation dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier, soit rétréci sur une voie, et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.

Lors des phases d'interdiction de circulation, cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place.

Lors des phases de réglementation par des signaux colorés lumineux, le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h. Il est interdit aux conducteurs de véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l'inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Château de Berg, le 8 juin 2007.Henri