Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Hettermillen

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 9 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Hettermillen;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Jusqu'à la fin du chantier, pendant la phase d'exécution des travaux de remembrement aux abords de la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen (P.R. 13,144 – 14,0806), la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure pendant les heures de travail.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» et D,2.

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,15.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2007.Henri