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Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR 125 entre Blaschette et Plankenhaff

Texte en vigueur a fecha 2007-07-24

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 31 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Blaschette et Plankenhaff;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à la fin du chantier, pendant l'exécution de travaux routiers à Blaschette, l'accès au CR125 entre Blaschette et Plankenhaff, P.K. 7,583 – 10,958, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Cabasson, le 24 juillet 2007.Henri