Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 entre le rond-point de Remerschen et Remich

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 entre le rond-point de Remerschen et Remich;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il est interdit de stationner sur les deux côtés de la route N10, entre le rond-point de Remerschen et la localité de Remich (P.K. 2,125 – 2,325). Le stationnement y est également interdit sur l'accotement.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,18 et le panneau additionnel «Modèle 12» placé en dessous.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Cabasson, le 24 juillet 2007.Henri