Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N32 entre la Collectrice du Sud A13 et le CR110

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 28 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N32 entre la Collectrice du Sud A13 et le CR110;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur la route N32, entre la Collectrice du Sud A13 et le CR110, à l'approche d'une intersection à sens giratoire la vitesse maximale autorisée est limitée à respectivement 70 km/heure entre les P.R. 0,450 et 0,350 et à partir des abords de celle-ci jusqu'au panneau de localisation portant l'inscription «SANEM» à 50 km/heure entre les P.R. 0,350 et 0,000.

A la hauteur de l'intersection à sens giratoire, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant respectivement sur la route N32 ou sur la voie d'accès vers la zone «Woeller» doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur la voie de l'intersection à sens giratoire.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B1, D,3 et C,14 portant respectivement l'inscription «70» et «50».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Cabasson, le 24 juillet 2007.Henri