Règlement grand-ducal du 1er août 2007 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2004 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises originaires ou en provenance du Libéria

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement (CE) n° 1819/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria;

Vu le règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des autorisations préalables pour l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu le règlement grand-ducal du 26 janvier 2004 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises originaires ou en provenance du Libéria;

Considérant que le règlement (CE) n° 1819/2006 précité a supprimé l'interdiction d'importer les bois ronds et bois d'oeuvre originaires du Libéria et que dès lors, l'importation au Luxembourg de ces marchandises n'a plus lieu d'être soumise à une licence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 26 janvier 2004 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises originaires ou en provenance du Libéria est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,Jeannot KreckéLe Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration,Jean AsselbornLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 1^er août 2007.Henri