Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, agricole, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l'enseignement secondaire technique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique

• les branches donnant lieu à une note finale et/ou une épreuve d'examen, appelées ci-après «branches d'examen»;
• les coefficients des branches d'examen et les coefficients des branches pris en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle;
• les épreuves orales à l'examen;
• les branches fondamentales;
• le nombre des dispenses et le groupe de branches parmi lesquelles le candidat choisit celles pour lesquelles il est dispensé de l'épreuve à l'examen, sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2007/2008. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 24 août 2007.Henri