LegalizeRèglement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour des comptes européenne
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;
Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'occasion du 30e anniversaire de la Cour des comptes européenne, il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent.
Art. 2.
Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:
- Elle porte à l'avers la représentation du siège de la Cour des comptes européenne (ancien bâtiment) à Luxembourg, la mention «Cour des comptes européenne» au-dessus de la représentation du bâtiment, l'indication des années «1977» et «2007», ainsi que la valeur faciale «25 Euros».
- Elle porte au revers: Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2007».
- Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids total de 22,85 g, une épaisseur de 2,2 mm. La pièce est constituée d'argent au titre de 0,925.
Art. 3.
Cette monnaie aura cours légal à partir du 18 octobre 2007 pour sa valeur faciale de 25 euros.
Art. 4.
Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2007.Henri