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Règlement grand-ducal du 4 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 dans la traversée de Roodt-Syre

Texte en vigueur a fecha 2007-12-04

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 dans la traversée de Roodt-Syre;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à la fin des travaux, l'accès au CR134 dans la traversée de Roodt-Syre entre les P.R. 11,465 et 11,695 est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et D,2.

Une déviation est mise en place

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2007.Henri