Règlement grand-ducal du 8 février 2008 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion du 10e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'occasion du 10e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg, il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en or.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

Elle porte à l'avers le contour géographique du Grand-Duché de Luxembourg, flanqué par la représentation des trois immeubles de la Banque centrale du Luxembourg, entre lesquels apparaissent les indications «EUROSYSTEME 1998-2008» et «€ 10 ANS». Ces images et inscriptions sont entourées de l'inscription «BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG» et de douze étoiles.

Elle porte au revers: Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2008».

Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 23 mm et un poids total de 10,37 gr. La pièce est constituée d'or au titre de 0,999.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1^er juin 2008 pour sa valeur faciale de 10 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Château de Berg, le 8 février 2008.Henri