Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 entre Dudelange et Bettembourg à l'occasion de travaux de construction

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 29 novembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 entre Dudelange et Bettembourg à l'occasion de travaux de construction;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la durée du chantier, la vitesse maximale autorisée aux abords de l'accès au chantier entre Dudelange et Bettembourg (P.R. 5,070 – 5,900) est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,21 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «Sortie de chantier».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 18 mars 2008.Henri