LegalizeRèglement grand-ducal du 18 mars 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N2 entre Sandweiler et Moutfort à l'occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 22 janvier 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N2 entre Sandweiler et Moutfort à l'occasion de travaux routiers;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux d'élargissement de l'O.A. sis sur la route N2 au P.R. 11,752, la circulation est réglementée comme suit:
L'accès à la route N2 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, du giratoire N2/ N28 (P.R. 8,807) jusqu'au carrefour N2 / CR132 (P.R. 11,892), à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Au P.R. 11,752, l'accès à la route N2 en direction de Moutfort est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion du chantier.Cette prescription est indiquée par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté chantier». Une déviation est mise en place.
En fonction des besoins du chantier, l'accès au tronçon de la route N2 du P.R. 11,752 au P.R. 11,892 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h pour les véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 10 to sur la route N28 dans la descente vers Oetrange, entre les P.R. 2,000 et 2,432. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50» complété par un panneau additionnel portant l'inscription «>10 to».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux
Palais de Luxembourg, le 18 mars 2008.Henri