LegalizeRèglement grand-ducal du 19 août 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A4 à Pontpierre à l'occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 5 mai 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A4 à Pontpierre à l'occasion de travaux routiers;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués:
Les voies de circulation de l'A4 (P.K. 9,000 à 8,000) en direction de Luxembourg sont rétrécies;
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
à l'approche du tronçon susmentionné de l'A4, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant, selon le cas, l'inscription «90» et «70» et C,13aa.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux
Château de Berg, le 19 août 2008.Henri