Règlement grand-ducal du 24 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l'utilisation des aliments pour animaux

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments des animaux;

Vu la directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le point 18 de la partie B de l’annexe V du règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux est remplacé par le point 18 qui prend la teneur suivante:«Objectif nutritionnel particulierCaractéristiques nutritionnelles essentiellesEspèce ou catégorie d’animauxDéclarations d’étiquetageDurée d’utilisation recommandée Autres indications18. Réduction du risque de fièvre vitulaire– Faible teneur en calciumVaches laitières– Calcium– Phosphore– MagnésiumUne à quatre semaines avant le vêlageMentionner dans le mode d’emploi: «Arrêter l’administration à partir du vêlage» et/ou– Faible rapport cations/anions– Calcium– Phosphore– Sodium– Potassium– Chlorures– SoufreUne à quatre semaines avant le vêlageMentionner dans le mode d’emploi: «Arrêter l’administration à partir du vêlage»ou– Teneur élevée en zéolite (aluminosilicate de sodium de synthèse)Teneur en aluminosilicate de sodium de synthèseLes deux semaines précédant le vêlageMentionner dans le mode d’emploi: – «Il faut limiter la quantité d’aliments de manière à ne pas dépasser une dose journalière de 500 g d’aluminosilicate de sodium par animal.»– «Arrêter l’administration à partir du vêlage»ou– Teneur élevée en calcium sous la forme de sels de calcium à haute disponibilitéTeneur totale en calcium, sources et quantités respectives de calciumDès les premiers signes de la parturition et jusqu’à deux jours après celle-ciIndiquer sur l’emballage, le récipient ou l’étiquette: – le mode d’emploi, c’est-à-dire le nombre d’applications et la durée avant et après le vêlage, – la mention: «La consultation d’un nutritionniste est recommandée avant utilisation.»»

Art. 2.

Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural,Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 24 septembre 2008.Henri