Règlement grand-ducal du 27 mars 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR163 à Leudelange-Gare

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 24 novembre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur le CR163 à Leudelange-Gare;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'accès au passage en souterrain du CR163 entre les P.R. 8,580 et 8,780 est interdit, dans les deux sens, aux piétons.

Cette prescription est indiquée par le signal C,3g.

Un passage souterrain pour les piétons est mis en place à la gare de Leudelange.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 27 mars 2009.Henri