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Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 et la route N11 à la hauteur de l'échangeur n° 1 Waldhof de la route du Nord A7

Texte en vigueur a fecha 2009-05-07

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement définit les règles modifiées durant les travaux de construction du tunnel Stafelter auxquelles est soumise la circulation des véhicules et animaux sur l'autoroute A7 et la route N11 à la hauteur de l'échangeur n° 1 Waldhof de la route du Nord A7.

Les règles en question sont indiquées par les signaux routiers afférents de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 2.

Sur la route N11, entre les P.R. 4,600 et 5,200, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 «Limitation de vitesse».

Art. 3.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la chaussée dont ils s'approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

Ces prescriptions sont indiquées sur la voie non prioritaire par le signal B,2a «Arrêt».

Art. 4.

Sur la voie d'accès au chantier située au sud de l'échangeur Waldhof «S1», les conducteurs doivent obligatoirement suivre la direction dans le sens d'Echternach vers Luxembourg.

Cette prescription est indiquée par le signal D,1a «Direction obligatoire».

Art. 5.

L'accès aux chemins ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules autorisées à accéder au chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 «Circulation interdite dans les deux sens» complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté chantier».

Art. 6.

Sur la route N11, dans le sens de Luxembourg vers Echternach, il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche dans la voie d'accès au chantier «S3», à l'exception des conducteurs de véhicules autorisées à accéder au chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,11a «Interdiction de tourner à gauche» complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté chantier».

Art. 7.

Sur l'autoroute A7, dans la direction de Waldhof vers Kirchberg, au P.R. 1,100, toutes les interdictions notifiées par des signaux d'interdiction à l'intention des véhicules en mouvement sont annulées.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,17a «Fin d'interdiction ou de restriction».

Art. 8.

La mise en place des signaux prévus aux articles 2 à 7 se fait conformément à l'article 108 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité.

La pose, l'entretien et la conservation des signaux incombent à l'Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 9.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 10.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009.Henri