Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés;

La Chambre d'Agriculture, la Chambre des Métiers et le Conseil supérieur de certaines professions de santé demandés en leur avis;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

Art. 2.

Les divisions et sections concernées sont les suivantes:

Au régime technique:

• division administrative et commerciale section gestion section communication et organisation
• division des professions de santé et des professions sociales section de la formation de l'infirmier section de la formation de l'assistant technique médical de laboratoire section de la formation de l'assistant technique médical de radiologie section de la formation de l'éducateur
• division technique générale section technique générale section informatique

Au régime de la formation de technicien:

• division administrative et commerciale
• division agricole section agricole section environnement naturel section horticole
• division artistique section design graphique section expression plastique
• division chimique
• division électrotechnique section communication section énergie
• division génie civil section bâtiment section constructions civiles section travaux publics
• division hôtelière et touristique section hôtelière section touristique
• division informatique
• division mécanique section mécanique d'automobiles section mécanique générale

Art. 3.

Les modalités des examens sont fixées par les tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement et qui déterminent:

• les branches donnant lieu à une note finale et/ou une épreuve d'examen, appelées ci-après «branches d'examen»;
• les coefficients des branches d'examen et les coefficients des branches pris en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle;
• les épreuves orales à l'examen;
• les branches fondamentales;
• le nombre des dispenses et le groupe de branches parmi lesquelles le candidat choisit celles pour lesquelles il est dispensé de l'épreuve à l'examen.

Art. 4.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2009-2010. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, notamment celles du règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009.Henri