Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Wemperhardt

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 8 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Wemperhardt;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur la route N7 à Wemperhardt au P.K. 72,025, un passage pour piétons et deux arrêts de bus sont mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux E,11a et E,19. Le signal A,11a est également mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2009.Henri