LegalizeRèglement grand-ducal du 6 novembre 2009 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 2.
Les endroits suivants de la voie publique faisant partie de la voirie de l’Etat sont considérés comme intersections à sens giratoire:
Giratoire
Voie publique
PR
Echangeur Hamm
A1
6858
Rond-point «Gluck»
A3
1
Rond-point de Merl
A4
1
Rond-point «Hellange»
A13
21073
Findel
N1
6865
Sandweiler-Ouest
N2
6010
Sandweiler-Est
N2
8768
Bous
N2
18683
Cloche d’Or
N4
3965
Leudelange
N4
6524
Grevelsbarrière
N5
5443
Biff
N5
18234
Tossenberg
N6
6712
Windhof
N6
13455
Echangeur Lorentzweiler
N7
11733
Erpeldange
N7
30791
Echangeur Ingeldorf
N7
31303
Friedhaff
N7
37870
Schinker
N7
51588
Hosingen Sud
N7
53098
Wemperhardt
N7
72650
Remerschen
N10
1379
Echternach St. Croix
N10
56509
Bridel
N12
5362
Quatre-Vents
N12
11316
Rippweiler-Barrière
N12
24227
Wiltz-Roullgen
N12
53949
Antoniushof
N12
73849
Reckange
N13
11686
Hellange
N13
24774
Heiderscheid
N15
11409
Pommerloch
N15
26840
Pommerloch
N15
27333
Echangeur Altwies
N16
1428
Bleesbruck
N17
2348
Wolser-Schéleck
N31
4912
Niederkorn
N31
28521
Pétange Eglise
N31
32126
Porte de Lamadelaine
N31
33191
PED
N31
33762
ZI um Woeller
N32
244
Rocade de Differdange
N32
2098
Ehlerange
N37
1
Syren-Est
CR132
11756
Echangeur Wasserbillig
CR141B
322
Dalheim
CR153
4982
Bivange
CR158
2612
Foetz-CEGEDEL
CR164
2589
Bertrange
CR181
2
Echangeur Bridel Giratoire Sud
CR181
3751
Echangeur Bridel Giratoire Nord
CR181
4231
Biirgerkraiz
CR181
8794
Contern
CR226
10525
Z.A. Bourmicht
CR230
2940
Howald
CR231
1093
Hesperange ZA
CR231
1871
Carelshof
CR305
10644
Entrée Parc de Hosingen
CR322
10189
Lentzweiler
CR332B
1025
Les règles en question sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Aux intersections à sens giratoire énumérées à l’article 2, la circulation est réglementée comme suit:
(1)
Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire.
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
(2)
Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection.
Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
(3)
Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les flèches du signal.
Cette disposition est indiquée par le signal D,3.
(4)
Sur les chaussées aboutissant dans les giratoires énumérés ci-dessous, un passage pour piétons est aménagé à l’intersection avec le giratoire:
Giratoire
Voie publique
PR
Entrées/Sorties
Rond-point de Merl
A4
1
Dessertes «Est» de l’A4
Findel
N1
6858
Voies d’accès N1
Bous
N2
18683
Voie d’accès «Est» de la N2
Ancienne N2
Leudelange
N4
6524
Voie d’accès «Est» de la N4
Dessertes de l’autoroute A13
Dessertes de la N31
Biff
N5
18234
Voies d’accès de la N5
Voie d’accès «Ouest» de la N6
Tossenberg
N6
6712
Voie d’accès du CR101
Voie d’accès «Est» de la N6
Voie d’accès de la N13
Windhof
N6
13455
Voie d’accès du CR110
Voie d’accès «Nord» de la N7
Schinker
N7
51588
Voie d’accès «Ouest» du CR322
Voies d’accès de la N12
Bridel
N12
5362
Voie d’accès «Est» du CR181
Pommerloch
N15
26840
Voie d’accès «Nord» de la N15
Pommerloch
N15
27333
Voie d’accès «Sud» de la N15
Voie d’accès «Ouest» de la N17
Voie d’accès «Nord» de la N17
Bleesbruck
N17
2348
Voie d’accès de la N19
Voie d’accès «Nord» du N31
Niederkorn
N31
28521
Voie d’accès du CR175A
Pétange Eglise
N31
32126
Voies d’accès de la N5B
Ehlerange
N37
1
Voie d’accès de la N37
Voies d’accès du CR169
Foetz-CEGEDEL
CR164
2589
Voies d’accès du CR164
Voie d’accès de la N34
Voie d’accès de la N35
Bertrange
CR181
2
Voie d’accès du CR181
Echangeur Bridel Giratoire Sud
CR181
3751
Voie d’accès «Sud» du CR181
Voie d’accès «Nord» du CR230
Voie d’accès «Est» du CR230
Z.A. Bourmicht
CR230
2940
Voie d’accès «Ouest» de la N34
Howald
CR231
1093
Voie d’accès «Est» du CR231
Hesperange Z.A.
CR231
1871
Voies d’accès du CR231
Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a.
Art. 4.
Toutes les dispositions réglementaires relatives à des intersections à sens giratoire sur les voies publiques sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations.
Art. 5.
Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 6.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Château de Berg, le 6 novembre 2009.Henri