Règlement grand-ducal du 17 novembre 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la voie d'accès nord-ouest débouchant dans le giratoire de la N1 à la hauteur de l'aérogare de Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 3 septembre 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la voie d'accès nord-ouest débouchant dans le giratoire de la N1 à la hauteur de l'aérogare de Luxembourg.

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le stationnement est interdit des deux côtés et sur toute la longueur sur la voie d'accès nord-ouest compris entre le giratoire de la N1 situé à la hauteur de l'aérogare (P.K. 6,867) et le «Golf de Luxembourg».

Cette disposition est indiquée par le signal C,18.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2009.Henri