Règlement grand-ducal du 17 novembre 2009 concernant la réglementation définitive de la priorité sur le CR356 entre Gilsdorf et Folkendange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 14 mai 2009 concernant la réglementation définitive de la priorité sur le CR356 entre Gilsdorf et Folkendange;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le CR356 entre Gilsdorf et Folkendange, au P.K. 5,070 et au P.K. 5,080, à l'endroit de son intersection avec le CR347 et le CR356B, les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la chaussée dont ils s'approchent et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur le CR347 respectivement sur le CR356B.

Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2009.Henri