Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Texte en vigueur a fecha 2009-12-10

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

Vu la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant les modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de légumes, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 2009/97/CE de la Commission;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, dénommé ci-après «le règlement», est modifié comme suit:

L'annexe I du règlement est remplacée par le texte suivant:

ANNEXE I

Liste des variétés visées à l'article 1^er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV

Allium cepaL. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009

Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009

Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2009

Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.3.2004

Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/1 du 1.4.2009

Apium graveolens L. Céleri TP 82/1 du 13.3.2008

Apium graveolens L. Céleri-rave TP 74/1 du 13.3.2008

Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/1 du 27.3.2002

Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009

Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/1 du 15.11.2001

Brassica oleracea L. Brocoli TP 151/2 du 21.3.2007

Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005

Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 du 25.3.2004

Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/2 du 1.12.2005

Brassica rapa L. Chou de Chine TP 105/1 du 13.3.2008

Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007

Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L. Chicorée witloof TP 173/1 du 25.3.2004

Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/1 du 21.3.2007

Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007

Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 du 13.3.2008

Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 du 25.3.2004

Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/1 du 25.3.2004

Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008

Foeniculum vulgareMill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004

Lactuca sativaL. Laitue TP 13/4 du 1.4.2009

Lycopersicon esculentum Mill. Tomate TP 44/3 du 21.3.2007

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 du 21.3.2007

Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007

Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/3 du 1.4.2009

Pisum sativumL. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/1 du 6.11.2003

Raphanus sativusL. Radis TP 64/1 du 27.3.2002

Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008

Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/2 du 13.3.2008

Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007

Vicia fabaL. (partim) Fève TP fève/1 du 25.3.2004

Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/2 du 15.11.2001

L'annexe II du règlement est remplacée par le texte suivant:

ANNEXE II

Liste des variétés visées à l'article 1^er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens

Nom scientifique Nom commun Principes directeurs de l'UPOV

Allium fistulosum L. Ciboule TG/161/3 du 1.4.1998

Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TG/106/4 du 31.3.2004

Brassica oleracea L. Chou frisé TG/90/6 du 31.3.2004

Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001

Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne TG/154/3 du 18.10.1996

Cucurbita maxima Duchesne Potiron TG/155/4 du 28.3.2007

Raphanus sativus L. Radis noir TG/63/6 du 24.3.1999

Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.3.1999

Scorzonera hispanica L. Scorsonère TG/116/3 du 21.10.1988

Art. 2.

Les annexes font partie intégrante du présent règlement grand-ducal.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 10 décembre 2009.Henri

Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Art. 1er.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 1^er.