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Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Texte en vigueur a fecha 2009-12-10

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

Vu la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant les modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, telle qu’elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 2009/97/CE de la Commission;

Vu la directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles, dénommé ci-après «le règlement», est modifié comme suit:

1.

L’article 1bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement:«Art. 1bis.Un règlement grand-ducal peut adopter, par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, des dispositions particulières en ce qui concerne les critères distinctifs, la stabilité et l’homogénéité des variétés de conservation visées par le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.Dans ce cas, pour ce qui est des critères distinctifs et la stabilité, s’appliquent au moins les caractères visés dans les questionnaires techniques liés aux protocoles d’examen de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) énumérés à l’annexe I pour les espèces en question, ou les questionnaires techniques des principes directeurs de l’Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) énumérés à l’annexe II pour les espèces en question. Si pour l’évaluation de l’homogénéité, le niveau d’homogénéité est déterminé sur la base des plantes aberrantes, une norme de population de 10 % et une probabilité d’acceptation d’au moins 90 % s’appliquent.»

2.

L’annexe I du règlement est remplacée par le texte suivant:ANNEXE IListe des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVVNom scientifique Nom communProtocole de l’OCVVPisum sativumL. Pois fourrager TP 7/1 du 6.11.2003Vicia faba L. FéveroleTP fève/1 du 25.3.2004Brassica napusL. Colza TP 36/1 du 25.3.2004Helianthus annuusL. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineuxTP 57/1 du 21.3.2007Avena nuda L. Avoine nue TP 20/1 du 6.11.2003Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)Avoine cultivée et avoine byzantineTP 20/1 du 6.11.2003Hordeum vulgare L. OrgeTP 19/2 du 6.11.2003Oryza sativa L. RizTP 16/1 du 18.11.2004Secale cereale L. SeigleTP 58/1 du 31.10.2002xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/2 du 22.1.2007Triticum aestivum L. BléTP 3/4 du 23.6.2008Triticum durum Desf. Blé dur TP 120/2 du 6.11.2003Zea mays L. MaïsTP 2/2 du 15.11.2001Solanum tuberosum L. Pomme de terreTP 23/2 du 1.12.2005

3.

L’annexe II du règlement est remplacée par le texte suivant:ANNEXE IIListe des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examensNom scientifiqueNom communPrincipes directeurs de l’UPOVBeta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994Agrostis canina L. Agrostide des chiensTG/30/6 du 12.10.1990Agrostis gigantea Roth. Agrostide géanteTG/30/6 du 12.10.1990Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifèreTG/30/6 du 12.10.1990Agrostis capillaris L. Agrostide communeTG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartiqueTG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dactylis glomerata L. DactyleTG/31/8 du 17.4.2002Festuca arundinacea Schreber Fétuque élevéeTG/39/8 du 17.4.2002 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TG/67/5 du 5.4.2006Festuca ovina L. Fétuque ovine TG/67/5 du 5.4.2006 Festuca pratensis Huds.Fétuque des prés TG/39/8 du 17.4.2002 Festuca rubra L. Fétuque rouge TG/67/5 du 5.4.2006 Festuca trachyphylla (Hack.) KrajinaFétuque ovine durette TG/67/5 du 5.4.2006Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italienTG/4/8 du 5.4.2006 Lolium perenne L. Ray-grass anglaisTG/4/8 du 5.4.2006Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass intermédiaireTG/4/8 du 5.4.2006 Phleum nodosum L. Fléole noueuseTG/34/6 du 7.11.1984Phleum pratense L. FléoleTG/34/6 du 7.11.1984 Poa pratensis L. Pâturin des présTG/33/6 du 12.10.1990Lupinus albus L. Lupin blancTG/66/4 du 31.3.2004Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroitesTG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004Medicago sativa L. Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005Trifolium pratense L. Trèfle violetTG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repensL. Trèfle blancTG/38/7 du 9.4.2003 Vicia sativa L. Vesce communeTG/32/6 du 21.10.1988Brassica napusL. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabagaTG/89/6 du 4.4.2001Raphanus sativus L.var. oleiformis Pers.Radis oléifèreTG/178/3 du 4.4.2001Arachis hypogea L. ArachideTG/93/3 du 13.11.1985 Brassica rapaL. var.silvestris (Lam.) BriggsNavetteTG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. CarthameTG/134/3 du 12.10.1990 Gossypium spp. CotonTG/88/6 du 4.4.2001 Papaver somniferum L. PavotTG/166/3 du 24.3.1999 Sinapis alba L. Moutarde blancheTG/179/3 du 4.4.2001 Glycine max(L.) Merrill Fèves de sojaTG/80/6 du 1.4.1998Sorghum bicolor (L.) Moench SorghoTG/122/3 du 6.10.1989

Art. 2.

Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 10 décembre 2009.Henri