Règlement grand-ducal du 1er février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à Schengen à l'occasion de travaux de réaménagement de l'esplanade de Schengen

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 20 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à Schengen à l'occasion de travaux de réaménagement de l'esplanade de Schengen;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur la route N10 au P.K. 0,200 un passage pour piétons est mis en place.

Cette prescription est indiquée par le signal E,11a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 1^er février 2010.Heni