LegalizeRèglement grand-ducal du 1er février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le lieu-dit Pulvermühle et le rond-point Schaffner à l'occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 29 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le lieu-dit Pulvermühle et le rond-point Schaffner à l'occasion de travaux routiers;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, sur la N2 (P.K. 4,164 – 4,500) la circulation est réglementée comme suit:
Dépendant des phases de travaux la chaussée en direction du rond-point Schaffner est rétrécie de deux à une voie de circulation.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
L'accès au chemin piétonnier longeant la N2 du côté Sud de son intersection avec le CR225 jusqu'au parking du cimetière militaire américain est interdit aux piétons et aux cyclistes.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa, D,2 C,3g et C,3c.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Palais de Luxembourg, le 1er février 2010.Henri