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Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Texte en vigueur a fecha 2010-03-23

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, telle qu’elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:

1.

A l’annexe II, la partie B est modifiée comme suit:Sous la rubrique b), point 2, troisième colonne, zones protégées, les mots A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], sont supprimés. Sous la rubrique c), point 0.1, troisième colonne, zones protégées, les mots EL, (Crète, Lesbos), sont supprimés.

2.

A l’annexe III, la partie B est modifiée comme suit:Au point 1, seconde colonne, zones protégées, les mots A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], sont supprimés. Au point 2, seconde colonne, zones protégées, les mots A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], sont supprimés.

3.

L’annexe IV est modifiée comme suit:La partie A est modifiée comme suit:Au chapitre I, point 16.5, seconde colonne, exigences particulières, première phrase, les mots aux points 2 et 3 de la partie B de l’annexe III et sont supprimés. Au chapitre I, point 46, seconde colonne, exigences particulières, première phrase, le chiffre 45 est supprimé.La partie B est modifiée comme suit:Aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 6, deuxième colonne, exigences particulières, première phrase, les mots points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV sont remplacés par points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV. Aux points 6.3 et 14.9, troisième colonne, zones protégées, les mots EL, (Crète, Lesbos) sont supprimés. Au point 14.9, troisième colonne, zones protégées, le mot DK est supprimé.Au point 21, troisième colonne, zones protégées, les mots A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], sont supprimés. Au point 21.3, troisième colonne, zones protégées, les mots A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], sont supprimés.

4.

L’annexe V est modifiée comme suit:Dans la partie A, point I.1.7.b), première colonne du tableau, code NC, le code ex 4401 30 90 est remplacé par le code ex 4401 30 80. Dans la partie B, point I.6.b), la quatrième désignation«4401 30 10Sciures»est remplacée par le texte suivant:«ex 4401 30 40Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires» Dans la partie B, point I.6.b), première colonne du tableau, code NC, le code ex 4401 30 90 est remplacé par le code ex 4401 30 80.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 23 mars 2010.Henri