LegalizeRèglement grand-ducal du 12 mai 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 à hauteur des écoles de Dreiborn à l'occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 28 janvier 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 à hauteur des écoles de Dreiborn à l'occasion de travaux routiers;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit:
La chaussée du CR146 à hauteur des écoles de Dreiborn (P.K. 8,010 – 8,260) est rétrécie à une voie de circulation, en étapes d'environ 50 mètres de longueur, suivant les besoins du chantier.
La circulation est réglée au moyen des signaux B,5 – priorité à la circulation venant en sens inverse, et B,6 – priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.
A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée de circulation est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis en place.
En cas de besoin, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Cette prescription est indiquée par le signal D,2. En cas de panne des signaux colorés lumineux, la prescription sous (6) est indiquée par les signaux B,5 et B,6. Les signaux A,4b et A,16a sont également mis en place.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Château de Berg, le 12 mai 2010.Henri