Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Reisdorf et Wallendorf à l'occasion de l'installation d'un chantier

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 11 février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Reisdorf et Wallendorf à l'occasion de l'installation d'un chantier;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'accès au CR358 entre son intersection avec la N10 à Reisdorf et son intersection avec le pont frontalier à Wallendorf (D), est réglementé comme suit:

• L'accès entre les P.K. 16,556 – 17,212 est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
• L'accès entre les P.K. 14,892 – 16,556 et 17,212 – 17,352 est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
• Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2.
• Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 12 mai 2010.Henri