LegalizeRèglement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments pour animaux;
Vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux telle que modifiée en dernier lieu par les directives 2009/141/CE et 2010/6/UE de la Commission;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux est modifiée comme suit:
Le point 1 relatif à l’arsenic est remplacé par le texte suivant:SubstancesindésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg(ppm) d’aliments pour**animaux
d’une teneur*en humidité de 12%(1)(2)(3)1. Arsenic () ()Matières premières des aliments pour animaux, avec les exceptions suivantes:2farines d’herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières4tourteaux de pression de palmiste 4 ()phosphates et algues marines calcaires10carbonate de calcium15oxyde de magnésium20aliments pour animaux provenant de la transformation de poisson ou d’autres animaux marins, poissons compris25 ()farine d’algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d’algues marines40 ()Particules de fer employées comme traceur 50Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments, avec les exceptions suivantes:30sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre50oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre100Aliments complets, avec l’exception suivante:2aliments complets pour poissons et animaux à fourrure10 ()Aliments complémentaires, avec l’exception suivante:4aliments minéraux12() Les teneurs maximales se rapportent à l’arsenic total.(**) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique de l’arsenic, l’extraction s’effectuant dans de l’acide nitrique (5% p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale.() A la demande des autorités compétentes, l’opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l’algue marine hijiki (Hizikia fusiforme).
Le point 4 relatif au mercure est remplacé par le texte suivant:SubstancesindésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg(ppm) d’aliments pouranimaux d’une teneuren humidité de 12%(1)(2)(3)4. Mercure () ()Matières premières des aliments pour animaux, à l’exception de:0,1aliments provenant de poissons ou de la transformation de poissons ou d’autres animaux marins0,5carbonate de calcium0,3Aliments composés (complémentaires et complets), à l’exception de:0,1aliments minéraux0,2aliments composés pour poissons0,2aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure0,3() Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.(**) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du mercure, l’extraction s’effectuant dans de l’acide nitrique (5% p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale.
Le point 5 relatif aux nitrites est remplacé par le texte suivant:SubstancesindésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg(ppm) d’aliments pouranimaux d’une teneuren humidité de 12%(1)(2)(3)5. NitritesMatières premières des aliments pour animaux, à l’exception des:15 (exprimé en nitrite de sodium)farine de poisson30 (exprimé en nitrite de sodium) fourrage ensilé-Aliments complets, à l’exception des:15 (exprimé en nitrite de sodium) aliments complets pour chiens et chats d’une teneur en humidité supérieure à 20%-
Le point 9 relatif au gossypol libre est remplacé par le texte suivant:SubstancesindésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg(ppm) d’aliments pouranimaux d’une teneuren humidité de 12%(1)(2)(3)9. Gossypol libreMatières premières des aliments pour animaux, à l’exception des:20graines de coton5.000tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton1.200Aliments complets, à l’exception des:20aliments complets pour bovins adultes500aliments complets pour ovins (à l’exception des agneaux) et caprins (à l’exception des chevreaux)300aliments complets pour volailles (à l’exception des poules pondeuses) et veaux100aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (à l’exception des porcelets)60
Le point 10 relatif à la théobromine est remplacé par le texte suivant:SubstancesindésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg(ppm) d’aliments pouranimaux d’une teneuren humidité de 12%(1)(2)(3)10. ThéobromineAliments complets, avec les exceptions suivantes:300aliments complets pour porcs 200aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et animaux à fourrure50
Le point 14 relatif aux graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres substances toxiques est remplacé par le texte suivant:SubstancesindésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg(ppm) d’aliments pouranimaux d’une teneuren humidité de 12%(1)(2)(3)14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble Tous les aliments3.000Datura spp.1.000
Le point 15 relatif au ricin – Ricinus communis L est remplacé par le texte suivant:SubstancesindésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg(ppm) d’aliments pouranimaux d’une teneuren humidité de 12%(1)(2)(3)15. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L., et Abrusprecatorius L. et les dérivés de leur transformation (*), isolément ou ensembleTous les aliments10(*) Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique
Le point 32 relatif au Mowrah, Bassia, Madhuca – Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illiped malabrorum Engl.) – Madhuca indica Gmelin (= Bassia latifoliaRoxb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller est supprimé.
Le point 34 relatif au Croton – Croton tiglium L., est supprimé.
Art. 2.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Romain Schneider
Cabasson, le 26 juillet 2010.Henri