Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au 700e anniversaire du mariage de Jean de Luxembourg avec Elisabeth de Bohême

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent Ag 925.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

• L'avers de la pièce représente, en son centre le couple nuptial composé de Jean de Luxembourg à gauche, plus connu sous le nom de Jean l'Aveugle (nom attribué ultérieurement), et de Elisabeth de Bohême à droite, née Elisabeth Přemyslovna, se tenant par les mains. L'arrière-plan est parsemé d'étoiles et de points soulignant le contexte médiéval de la scène. Le pourtour de la pièce mentionne le texte «anniversaire de mariage» dans la moitié supérieure et «Jean de Luxembourg + Elisabeth» dans la partie inférieure. Sur le bord droit figurent les dates-anniversaire «1310 - 2010». Sur le bord gauche figure la valeur faciale de «700 Euro Cent» de telle façon que le chiffre 700 puisse se lire en travers «700^e anniversaire». Les deux zéros du chiffre 700 sont stylisés en forme d'alliances liées, marquant l'union du couple en 1310.
• Le revers porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG», le millésime «2010» et un hologramme au dessus du millésime. L'hologramme représente selon l'angle de vue le lion rouge, se détachant sur le drapeau rayé horizontalement de bleu et de blanc, ainsi que le lion de couleur dorée, se détachant sur un fond azur, tel que représentés sur les armoiries de Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri.
• Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et un poids total de 20 grammes.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1^er septembre 2010 pour sa valeur faciale de 7 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 14 septembre 2010.Henri