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Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit «Niklosbierg» et Vianden à l'occasion des travaux de réaménagement du bassin supérieur SEO à Vianden

Texte en vigueur a fecha 2010-09-28

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal du 14 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit «Niklosbierg» et Vianden à l'occasion des travaux de réaménagement du bassin supérieur SEO à Vianden;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux de réaménagement du bassin supérieur SEO à Vianden, la vitesse maximale autorisée sur le CR322 entre le lieu-dit «Niklosbierg» et Vianden est limitée comme suit:

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l'inscription «70», respectivement «50», et D,2. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont par ailleurs mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 28 septembre 2010.Henri