Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A à Rosport à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal du 2 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A à Rosport à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR372A à Rosport, (P.K. 0,480 – 0,630), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 28 septembre 2010.Henri