Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13 entre le by-pass de Hellange et l'échangeur Altwies à cause du mauvais état de la chaussée

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 12 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13 entre le by-pass de Hellange et l'échangeur Altwies à cause du mauvais état de la chaussée;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique énumérés ci-dessous:

• La vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/heure sur la chaussée de l'autoroute A13 entre la tranchée couverte de Frisange (P.K. 26,550) et l'échangeur de Altwies (P.K. 31,000) dans la direction de Schengen entre la tranchée couverte de Frisange (P.K. 26,150) et le by-pass Hellange (P.K. 22,780) dans la direction de la croix de Bettembourg.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,14 portant l'inscription «90». Par ailleurs les signaux A,7a et A,9a sont mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.Henri