Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat et notamment ses articles 6, 12 et 13;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Chapitre 1^er – Services du Centre national de recherche archéologique

Art. 1^er.

Il est créé auprès du Musée national d'histoire et d'art un centre appelé «Centre national de recherche archéologique», dénommé par la suite «Centre».

Le Centre comprend l'ensemble des services du département «Archéologie» visés par l'article 13 point B) de la loi modifiée du 25 juin 2004.

Chapitre 2 – Missions du Centre national de recherche archéologique

Art. 2.

Le Centre reprend les missions énumérées aux trois premiers tirets de l'article 12 de la loi modifiée du 25 juin 2004 et qui ont trait aux missions spécifiques du département «Archéologie».

Les missions du premier tiret sont précisées comme suit:

A) Inventaire du patrimoine archéologique national

L'inventaire du patrimoine archéologique national consiste à:

• traiter les demandes d'information relatives au patrimoine archéologique national dans le cadre des plans d'aménagement généraux et particuliers;
• établir des prescriptions archéologiques;
• assurer la gestion de la carte de recensement du patrimoine archéologique national, notamment en vue d'établir un plan directeur sectoriel des sites archéologiques;
• constituer des dossiers dans le cadre de la procédure de classement de sites archéologiques.

B) Etude du patrimoine archéologique national

L'étude du patrimoine archéologique national consiste à:

• entreprendre, organiser et développer toutes formes de recherches scientifiques en archéologie, allant de la fouille proprement dite aux recherches en laboratoire;
• rechercher des collaborations scientifiques et techniques d'instituts similaires au niveau international et participer à des programmes de recherche nationaux et internationaux sous réserve de l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions la Culture (ci-après «le ministre»);
• promouvoir et diffuser les connaissances scientifiques issues des recherches et collaborations précitées;
• publier des ouvrages scientifiques et didactiques sous réserve de l'autorisation du ministre.

C) Protection et mise en valeur du patrimoine archéologique national

La protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique national consiste à:

• instruire et gérer les demandes d'autorisations de recherches ou de fouilles adressées au ministre conformément aux articles 1^er et suivants de la loi du 21 mars 1966 concernant a) les fouilles d'intérêts historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique; b) la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier;
• coopérer avec le département «Collections nationales d'histoire et d'art» du Musée national d'histoire et d'art pour des expositions archéologiques temporaires et pour le contrôle scientifique de l'exposition archéologique permanente au Musée national d'histoire et d'art;
• assurer le rôle de conseil scientifique auprès du Service des Sites et Monuments nationaux, de la Commission des sites et monuments nationaux et d'autres organismes publics et privés dans le cadre de la protection et de la mise en valeur du patrimoine architectural national.

Chapitre 3 – Organisation et fonctionnement du Centre national de recherche archéologique

Art. 3.

Le Centre est dirigé par le directeur du Musée national d'histoire et d'art ou par son délégué à désigner par le ministre parmi les fonctionnaires de la carrière supérieure scientifique affectés au département «Archéologie» du

Musée national d'histoire et d'art et ayant accompli un cycle complet d'études universitaires de quatre années au moins en archéologie. Le fonctionnaire désigné est autorisé à porter le titre de «chargé de direction du Centre national de recherche archéologique».

En cas de désignation d'un chargé de direction, la délégation de pouvoirs par le directeur comprend les attributions suivantes:

• représenter le Centre auprès des institutions et dans les réunions et projets impliquant directement la recherche archéologique, tant au plan national qu'international;
• coordonner et surveiller les activités des services du Centre qui lui soumettent chaque année un rapport d'activités et un programme d'activités pour l'année suivante;
• assurer les relations entre le Centre et la Direction du Musée national d'histoire et d'art;
• fournir chaque année à la Direction du Musée national d'histoire et d'art un rapport sur les activités du Centre et un projet de programme pour l'année suivante.

Art. 4.

Notre Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Culture,Octavie Modert

Paris, le 24 juillet 2011.Henri