LegalizeRèglement grand-ducal du 28 juillet 2011 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d’équipement sportif;
Vu l’avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois, organisme central du sport;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvée la liste ci-après établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif:
Nombre
Genre
N°
Répartition sur le Territoire
Commune(s)
Lieu(x)
2
Centre sportif
9/21
Echternach
Echternach
Centre sportif
9/22
Esch-sur-Alzette
Ecole «Nonnewisen»
5
Hall multisports
9/23
Bascharage
Bascharage
Hall multisports
9/24
Differdange
Ecole «Fousbann»
Hall multisports
9/25
Frisange
Ecole fondamentale
Hall multisports
9/26
Schuttrange
Munsbach
Hall multisports
9/27
S.I. Ecole Uewersauer
Harlange
3
Hall des sports
9/28
Goesdorf
Dahl
Hall des sports
9/29
Lintgen
Lintgen
Hall des sports
9/30
Mamer
Capellen
1
Centre de football
9/31
Ermsdorf/Medernach
Stegen
1
Piscine couverte
9/32
S.I. Sispolo
Parc Hosingen
Art. 2.
Est approuvée la modification ci-après de la liste établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif établie par le règlement grand-ducal du 6 juillet 2009:
Nombre
Genre
N°
Répartition sur le Territoire
Commune(s)
Lieu(x)
17
Ministades*
9/12
Diverses
Divers
*
Betzdorf; Bourscheid; Clemency; Colmar-Berg; Dippach; Dudelange; Hoscheid; Kehlen; Koerich; Larochette; Mamer; Mersch; Schuttrange; Syndicat intercommunal SISPOLO (Parc Hosingen); Tandel; Waldbillig; Wellenstein.
Art. 3.
Notre Ministre des Sports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Sports,Romain SchneiderLe Ministre des Finances,Luc Frieden
Cabasson, le 28 juillet 2011.Henri