Règlement grand-ducal du 28 octobre 2011 concernant la réglementation de la circulation sur le CR126A entre Senningerberg et Rameldange à l'occasion de la mise en service de deux arrêts d'autobus

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 27 juillet 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR126A entre Senningerberg et Rameldange à l'occasion de la mise en service de deux arrêts d'autobus;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Aux abords du CR126A deux arrêts d'autobus (P.R. 58,00 et P.R. 82,00) sont mis en place.

Cette prescription est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 28 octobre 2011.Henri