Règlement grand-ducal du 29 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’enregistrement et des domaines, telle qu’elle a été modifiée par la suite;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l’article 1^er du règlement grand-ducal du 23 décembre 2009, le mot cinq est remplacé par le mot quatre.

Art. 2.

Au premier alinéa de l’article 2, paragraphe (1), les termes Les branches 1 à 3 sont remplacés par ceux de Les branches 1 et 2.

Art. 3.

Le troisième alinéa de l’article 2, paragraphe (1), est remplacé par le texte suivant:

«La branche 1, dénommée «inspection de Luxembourg» comprend: le bureau des actes civils à Luxembourg, le bureau des successions et de la taxe d’abonnement, la première et la deuxième conservation des hypothèques à Luxembourg, le bureau des domaines à Luxembourg, le bureau des actes civils et le bureau des domaines à Esch-sur-Alzette ainsi que les bureaux d’enregistrement et de recette à Capellen et à Remich».

Art. 4.

Le quatrième alinéa de l’article 2, paragraphe (1), est supprimé.

Art. 5.

Au cinquième alinéa de l’article 2, paragraphe (1), les termes La branche 3 sont remplacés par ceux de La branche 2.

Art. 6.

Au dernier alinéa de l’article 2, paragraphe (1), les termes Les titulaires des branches 1 à 3 sont remplacés par ceux de Les titulaires des branches 1 et 2.

Art. 7.

Au premier alinéa de l’article 2, paragraphe (2), les termes Les branches 4 et 5 sont remplacés par ceux de Les branches 3 et 4.

Art. 8.

Au troisième alinéa de l’article 2, paragraphe (2), les termes La branche 4 sont remplacés par ceux de La branche 3.

Art. 9.

Au quatrième alinéa de l’article 2, paragraphe (2), les termes La branche 5 sont remplacés par ceux de La branche 4.

Art. 10.

Au dernier alinéa de l’article 2, paragraphe (2), les termes Les titulaires des branches 4 et 5 sont remplacés par ceux de Les titulaires des branches 3 et 4.

Art. 11.

L’article 11 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 11.

La branche 1 du service d’inspection, visée à l’article 2, sous (1), sera assurée par les deux titulaires des anciennes inspections de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette jusqu’à la mise à la retraite de l’actuel titulaire de l’inspection de Luxembourg.».

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Art. 12.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances, Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 29 mars 2012. Henri