Règlement ministériel du 5 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route CR306 entre Grevels et Grosbous à l'occasion de travaux routiers

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR306 entre Grevels et Grosbous;

Arrête:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution de travaux, l'accès au CR306 entre Grevels et Grosbous (P.K. 2,580 – 7,600) est interdit à toute circulation dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 5 avril 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler