Règlement grand-ducal du 29 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13 entre l'échangeur Frisange et l'échangeur Altwies

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur l'A13 entre l'échangeur Frisange (P.K. 25,970) et l'échangeur Altwies (P.K. 31,000) la vitesse maximale est limitée à 90km/heure dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «90». Par ailleurs les signaux A,7a et A,9a sont mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 29 juin 2012.Henri