Règlement grand-ducal du 31 juillet 2012 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2012

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 35 du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants des classes S, SE, E, A et B doivent être détruites ou arrachées au plus tard le:

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20 août

pour les variétés Corine, Première et Ukama,

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27 août

pour les variétés Alegria, Anosta, Bintje, Charlotte, Cleopatra, Désirée, Diamant, Draga, Gala, Kennebec, Kondor, Linda, Marfona, Monalisa, Nicola, Spunta et Tebina,

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31 août

pour les variétés Bartina, Cara, Hermes et Lady Rosetta.

Art. 2.

L’inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider

Londres, le 31 juillet 2012. Henri