Règlement grand-ducal du 23 août 2012 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment ses articles 12 et 16;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et du SYVICOL;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euro par mètre cube pour l'année 2011.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 23 août 2012.Henri